Code du Travail

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Titre I : Dispositions Générales

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Article 1 : Champ d’application

Le présent Code du Travail s’applique à toutes les relations professionnelles exercées sur le territoire de l’État de San Andreas. Ce code régit les droits et obligations des employeurs et des salariés, et vise à garantir un environnement de travail respectueux et équitable pour toutes les parties impliquées.

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Article 2 : Principes généraux

Les principes fondamentaux du Code du Travail sont les suivants :

• Égalité des chances : Aucune discrimination ne peut avoir lieu lors de l’embauche, de l’évolution professionnelle, ni dans la rémunération.
• Liberté de choix du travailleur : Chaque citoyen est libre d’accepter ou de refuser un emploi, dans le respect des lois et des contrats.
• Respect des droits fondamentaux : Tout salarié a droit à une rémunération équitable, à des conditions de travail sûres, et à des congés pour se reposer et se ressourcer.

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Titre II : Le Contrat de Travail

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Article 1 : La signature du contrat

Al 1. Lors de la prise de fonction, un contrat de travail écrit doit être signé entre l’employeur et le salarié sous un délai de 7 jours maximum. Ce contrat doit préciser :

• La date d’entrée en vigueur.
• La nature du contrat, du travail et des tâches assignées.
• La rémunération.
• Les conditions de rupture.

Al 2. Le contrat de travail devra être présenté et signé par les deux parties. Dans le cas où l’une ou les deux parties ne signerait pas le contrat de travail, ce dernier est immédiatement rompu et la prise de fonction est suspendu jusqu’à signature du contrat de travail par les deux parties.

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Article 2 : La période d’essai

Une période d’essai peut être imposée, d’une durée maximale de 7 jours dans les cas d’embauche en CDI. Elle permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et/ou au salarié de tester les conditions de travail.

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Article 3 : Modification du contrat

Toute modification du contrat (telles que l’augmentation de la charge de travail ou le changement de rôle) doit être validée par les deux parties par un avenant écrit.

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Titre III : Rémunération

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Article 1 : Salaire minimum et maximum

Le salaire minimum est de 100 $** de l'heure, et le salaire maximum est de **1 000$ de l’heure.

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Article 2 : Paiement des salaires

L’employeur s’engage à verser la rémunération sur le compte bancaire du salarié par virement bancaire automatique à hauteur de 50% du salaire horaire par tranche de 30 minutes de service. En cas de retard de paiement ou d’insolvabilité, des pénalités peuvent être appliquées.

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Article 3 : Les Primes

Les primes ne pourront pas excéder 15 000 $ par semaine et par salarié, sous peine d’imposition de pénalités.

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Titre IV : Conditions de Travail

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Article 1 : Sécurité et santé au travail

L’employeur doit fournir un environnement de travail sécurisé. Des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis lorsque nécessaire (par exemple, casques, gants, etc.). Des formations sur la sécurité au travail sont obligatoires pour les nouveaux salariés.

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Article 2 : Temps de travail

Le temps de travail est limité à 40 heures par semaine.

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Titre V : Droits et Obligations des Salariés

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Article 1 : Devoirs de loyauté

Les salariés doivent faire preuve de loyauté envers leur employeur et l’entreprise. Toute tentative de sabotage, vol ou comportement nuisible envers l’entreprise pourra entraîner une sanction disciplinaire ou une rupture du contrat de travail.

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Article 3 : Droit de grève

Al 1. Les salariés ont le droit de se mettre en grève pour défendre leurs droits ou revendiquer des améliorations de conditions de travail. Cependant, un préavis de 24 heures doit être donné avant de cesser toute activité. La grève ne doit pas entraver le bon fonctionnement de services publics. Al 2. Les services publics ont l’obligation de maintenir un service minimum en cas de grève afin de garantir le bon fonctionnement des institutions de l’État et des services d’urgences.

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Titre VI : Licenciement et Résiliation du Contrat de Travail

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Article 1 : Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave peut intervenir en cas de comportement inacceptable (vol, harcèlement, violence sur le lieu de travail) ou si le salarié commet un délit au sein de l’entreprise. Le salarié licencié pour faute grave n’effectuera aucun préavis et ne recevra pas d’indemnité de licenciement.

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Article 2 : Licenciement économique

En cas de difficultés économiques ou de réduction de l’activité, l’employeur peut procéder à des licenciements économiques. Un préavis de 3 jours est requis, et des indemnités de licenciement seront versées en fonction de l’ancienneté du salarié. Celles-ci ne peuvent excéder 3 000 $.

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Article 3 : Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Un préavis de 3 jours est requis, et des indemnités de licenciement seront versées en fonction de l’ancienneté du salarié. Celles-ci ne peuvent excéder 5 000 $.

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Article 4 : Démission

Un salarié peut démissionner de son poste à tout moment. Toutefois, un préavis de 24 heures est requis pour les contrats à durée déterminée (CDD) et 48 heures pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Aucune indemnités ne seront versées.

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Titre VII : Dispositions Finales

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Article 1 : Litiges

En cas de conflit entre un salarié et son employeur, celui-ci doit d’abord tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être porté devant les tribunaux.

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Article 2 : Modifications du Code du Travail

Le Code du Travail peut être modifié à tout moment par le Gouvernement.